1. Définitions
1.1. « ARABEL » : la société anonyme à responsabilité limitée « ATELIERS RADIOMÉCANIQUES BELGES » (« ARABEL »), dont le siège est établi à 1701 Itterbeek, Ijsbergstraat 40-42, Belgique, TVA BE 0402.238.610, RPM Bruxelles ;
1.2. « Client » : toute personne morale, ainsi que toute personne agissant au nom ou pour le compte de cette personne morale, qui passe une commande/un ordre chez ARABEL.

2. Champ d’application des conditions
2.1. Toutes les relations commerciales entre ARABEL et le Client sont régies par (dans l’ordre hiérarchique descendant) : (i) le contrat écrit entre ARABEL et le Client, (ii) la confirmation de commande écrite émanant d’ARABEL, (iii) la commande passée par le Client, (iv) les présentes conditions générales (ci-après les « conditions » et (v) le droit belge.
2.2. ARABEL exerce notamment les activités suivantes :
– développement, production et vente de pièces métalliques, transformateurs et composants inductifs ;
– assemblage ;
– développement, production et vente d’accessoires pour port de plaisance (notamment des armoires électriques, des points d’approvisionnement d’eau, des commandes de douche) ;
– installation et réparation des marchandises vendues.
Sous réserve de ce qui précède, ARABEL vend essentiellement des marchandises fabriquées sur mesure pour le client, mais également des marchandises standard.
2.3. En passant une commande ou en concluant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Les conditions priment toujours sur celles du Client, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules à s’appliquer.
2.4. La non-application (à plusieurs reprises) par ARABEL d’un quelconque droit ne peut être considérée que comme une tolérance par rapport à une situation donnée et ne prive pas ARABEL du droit de l’invoquer ultérieurement.
2.5. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou d’une partie de cette (ces) disposition(s) ne porte pas préjudice à la validité et l’applicabilité des autres clauses ou du reste de la disposition en question. Dans pareil cas, ARABEL et le Client négocieront en vue de remplacer la disposition déclarée nulle par une disposition équivalente répondant à l’esprit des présentes conditions. Si ARABEL et le Client ne parviennent pas à un accord, le juge compétent pourra ramener la disposition nulle à ce qui est (légalement) autorisé.

3. Offre
3.1. Les catalogues, brochures, lettres d’information, dépliants et autres annonces publicitaires, ainsi que les mentions sur le site Internet (http://www.arabel.be), sont sans engagement et doivent uniquement être considérés comme une invitation à passer une commande à l’adresse du Client, sauf mention contraire expresse. Le prix mentionné, la description, les caractéristiques, les fonctionnalités et les illustrations des marchandises ou services sont purement indicatifs et n’engagent pas ARABEL.
3.2. Une offre n’est valable que pour la commande/l’ordre en question et ne s’applique donc pas automatiquement aux commandes/ordres (similaires) suivant(e)s. En outre, une offre s’applique uniquement pour la durée qui y est mentionnée.
3.3. Les offres comprennent uniquement les marchandises et services qui y sont expressément mentionnés, à l’exclusion des travaux non prévus en conséquence d’une modification de la commande/l’ordre par le Client, des circonstances imprévues ou de toute autre raison.
3.4. Les différences non fonctionnelles entre les spécifications et indications de qualité et l’exécution réelle des services ou marchandises fournis ne donnent au Client aucun droit à une quelconque indemnisation sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

4. Formation du contrat
4.1. Un contrat ne se forme qu’après la confirmation écrite ou électronique de la commande/l’ordre par une personne habilitée à engager ARABEL, ou par un début d’exécution de la commande/l’ordre par ARABEL.
4.2. ARABEL se réserve toujours le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client, ses activités ou sa solvabilité, et à défaut de telles informations, de refuser ou suspendre l’exécution de la commande, ou d’exiger le paiement anticipé intégral ou une avance.
4.3. Si ARABEL, avant ou pendant l’exécution de la commande/l’ordre, ne se trouve pas (plus) en mesure d’exécuter la commande pour des raisons objectives (entre autres le fait que certain(e)s marchandises/éléments ne sont pas ou plus en stock), ARABEL en informera le Client le plus rapidement possible, mais en tout cas dans un délai raisonnable. Dans ce cas, les montants déjà payés seront remboursés dans les 14 jours calendrier à compter de la date de formation du contrat. En aucun cas, une indemnité ne pourra être réclamée à ARABEL dans pareille circonstance.

5. Annulation
Annulation par le Client
5.1. Le Client ne peut annuler valablement le contrat (en tout ou en partie) que lorsqu’il en a averti ARABEL par écrit ou par voie électronique :
– pour les marchandises standard : avant la date de livraison planifiée ;
– pour le travail sur mesure : dans les 24 heures suivant l’envoi de la confirmation de la commande par ARABEL.
5.2. En cas d’annulation de la commande/l’ordre par le Client, même en partie, ARABEL se réserve le droit de facturer au Client une indemnité égale à 35 % du prix (hors TVA) de la commande/l’ordre annulé(e), avec un minimum de cinq cents euros (500,00 €), sans préjudice du droit d’ARABEL à une indemnisation des dommages plus élevés prouvés.
Annulation par ARABEL
5.3. ARABEL a le droit d’annuler une commande/un ordre dès lors que celle-ci/celui-ci est basé(e) sur des informations incorrectes du Client ou si ARABEL soupçonne que le Client fait appel aux services d’ARABEL pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme étant objectivement raisonnables et acceptables.

6. Prix
6.1. Tous les prix sont libellés en euro et s’entendent hors TVA et hors frais d’emballage, de livraison, d’assurance et frais administratifs éventuels, ainsi que les frais éventuels dus à des travaux de terrassement, sauf indication contraire expresse.
6.2. Dans la mesure où les prix sont basés sur le niveau courant des charges salariales, du coût des composants/pièces, des primes sociales et taxes, des frais de transport et primes d’assurance, du coût des matériaux et matières premières, des taux de change ou autres frais, ARABEL est en droit, en cas de hausse d’un ou plusieurs de ces facteurs de prix, d’augmenter ses prix en conséquence, et ce, conformément aux normes légales autorisées.

7. Avance
7.1. ARABEL se réserve le droit de demander au Client (i) 30 % du montant total à titre d’avance ou (ii) le paiement intégral avant de procéder à l’exécution de la commande/l’ordre.
7.2. Le paiement tardif de l’avance ou du prix total, selon ce qui est convenu, entraîne en tout cas une suspension du délai de livraison. Si le Client refuse également de procéder au paiement après mise en demeure, ARABEL se réserve le droit d’annuler la totalité ou une partie de la commande/l’ordre et de réclamer dans ce cas l’indemnité forfaitaire stipulée à l’article 5.2.

8. Exécution du contrat
Ingénierie
8.1. Sauf si la commande porte sur des marchandises standard ou des accessoires pour port de plaisance, les parties conviendront de commun accord – avant la production par ARABEL – si un projet ou un prototype sont requis.
8.2. Le cas échéant, le Client a la possibilité (i) de fournir lui-même le projet ou le prototype, qui a été réalisé par le Client ou par un tiers, à ARABEL, ou (ii) de faire appel à ARABEL pour la réalisation du projet ou du prototype.
8.3. Si le client fournit lui-même le projet ou le prototype à ARABEL, cette dernière n’est pas tenue de vérifier s’il est correct, sauf convention contraire expresse. La production des marchandises se déroulera donc
conformément au projet ou prototype fourni par le Client.
8.4. En revanche, lorsqu’ARABEL se charge de la livraison du projet ou prototype, ARABEL s’engage à effectuer cette mission de son mieux et selon les critères techniques et esthétiques – qui sont déterminés de manière souveraine par ARABEL.
Dès que le projet ou prototype est remis au Client, ce dernier a le devoir de vérifier s’il est correct et s’il correspond à ce qu’il souhaitait.
Sauf convention contraire, le Client dispose d’un délai de 72 heures, débutant le jour de la mise à la disposition du Client, pour signaler à ARABEL l’acceptation totale ou partielle ou le refus total ou partiel du projet ou prototype fourni. Tout refus total ou partiel doit être suffisamment motivé par écrit par le Client. L’absence de réaction du Client dans le délai susmentionné implique l’approbation du projet ou prototype.
Production
8.5. Sauf si la commande porte sur des marchandises standard ou des accessoires pour port de plaisance, ARABEL procédera comme suit :
– lorsqu’elle se charge du projet ou prototype, elle ne débutera la production qu’après avoir reçu l’approbation du Client concernant le projet ou prototype (de manière implicite ou explicite) ;
– peu importe qui se charge du projet ou prototype, elle produira d’abord seulement une série d’essai (à savoir une petite quantité de marchandises) ;
– elle ne procédera à la production complète des marchandises commandées qu’après avoir reçu l’approbation écrite du Client concernant cette série d’essai. Si le client omet de fournir son approbation écrite dans les 72 heures suivant la mise à disposition d’une marchandise de la série d’essai, son approbation sera déduite de cette omission.

9. Délais de livraison/d’exécution
9.1. Sauf convention contraire expresse, le moment de livraison, montage/installation ou réparation prévu est toujours approximatif et n’est pas contraignant. Le dépassement du délai prévu ne peut donc pas donner lieu à une amende, à une indemnisation, à une subrogation ou à la résiliation du contrat à charge d’ARABEL.
9.2. Une exécution incorrecte, tardive ou incomplète de la livraison, du montage/de l’installation ou de la réparation ne peut justifier ni un défaut de paiement, ni un paiement tardif des sommes dues.
9.3. Les délais de livraison et d’exécution prévus expirent automatiquement dans les cas suivants :
– si ARABEL ne dispose pas en temps voulu de toutes les données, spécifications, instructions ou pièces nécessaires de la part du Client ;
– application de l’article 7.2 ;
– modifications de la commande/l’ordre ;
– force majeure ou hardship tels que décrits à l’article 16.

10. Mode de livraison
10.1. Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont toujours livrées EX WORKS (Incoterms 2010) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Par conséquent, les frais de la livraison sont toujours à la charge du Client et le risque d’endommagement, de destruction et de disparition des marchandises est transféré au Client dès que le transport des marchandises commence.
Le Client reconnaît expressément que, sauf à sa demande expresse, aucune assurance transport all-risk n’est conclue en sa faveur, mais que le transport est uniquement couvert par l’assurance transport standard du transporteur.
10.2. Les frais supplémentaires éventuels pour la réception des marchandises sont toujours à la charge du Client.
10.3. ARABEL détermine de façon appropriée la manière dont le transport sera effectué et à qui elle fera appel.
10.4. Si le Client refuse la livraison ou omet de fournir les informations ou instructions indispensables au transport des marchandises, ARABEL est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires à ce propos pour le compte et aux risques du Client (par exemple, entreposage par des tiers). Tous les frais d’entreposage en cas de prise de livraison tardive, comprenant en tout cas, sans s’y limiter, les frais de transport et d’entreposage, sont à la charge du Client.
10.5. ARABEL se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles en ce qui concerne une quelconque commande/un quelconque ordre et d’établir une facture à cet effet.
10.6. Le bon de livraison et le mode d’emploi éventuel seront remis au Client lors de la livraison. Le cas échéant, le certificat de contrôle ne sera transmis qu’avec la facture.

11. Défauts/non-conformités visibles
11.1. Le Client est tenu, lors de la livraison des marchandises, d’effectuer immédiatement une première vérification portant entre autres sur : (énumération purement exemplative) la quantité et le poids, la conformité de la livraison, les défauts visibles, le(s) lieu(x) exact(s), etc. Le Client doit signaler par écrit à ARABEL les défauts directement vérifiables dans les 48 heures qui suivent la livraison et dans tous les cas avant la mise en service, l’installation ou le traitement, à peine de déchéance.
11.2. Si aucune réclamation n’est formulée dans les délais susmentionnés, le Client sera réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

12. Montage/Installation
Montage/installation par le Client
12.1. Lorsqu’il est convenu le cas échéant que le Client procède lui-même au montage/à l’installation des marchandises achetées chez ARABEL ou demande à un tiers de s’en charger, cela se fait sous l’entière responsabilité et aux risques du Client. ARABEL ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages directs ou indirects résultant de ce montage/cette installation.
Montage/installation par ARABEL
12.2. Lorsqu’il est convenu le cas échéant qu’ARABEL se charge du montage/de l’installation, les marchandises seront installées par des monteurs spécialisés et expérimentés auxquels ARABEL fait appel selon son propre choix.
12.3. Le Client accepte l’entière responsabilité de veiller à ce qu’aucune circonstance ne puisse compliquer, prolonger ou perturber le montage/l’installation correct(e) par ARABEL. À défaut, le Client sera entièrement responsable des risques et des frais qui en découlent.
12.4. Sous réserve de ce qui précède, le Client veille en tout cas à son propre compte et à ses risques :
– à ce que les monteurs engagés par ARABEL, dès qu’ils arrivent sur le lieu du montage/de l’installation, puissent commencer leur travail et continuer à l’effectuer pendant les heures de travail normales et en outre, si ARABEL estime que c’est indispensable, en dehors des heures de travail normales, à condition d’en avoir informé le Client à temps ;
– à ce que les voies d’accès au lieu du montage/de l’installation conviennent au transport nécessaire et à ce que les marchandises, le cas échéant, puissent être entièrement placées à l’intérieur ;
– à ce que le lieu d’installation indiqué soit bien éclairé et convienne au montage/à l’installation des marchandises ;
– à ce que les monteurs engagés par ARABEL soient suffisamment informés à propos des travaux en cours et des risques qu’ils présentent ;
– à ce que l’aide nécessaire, si ARABEL le demande, et le matériel indispensable au montage/à l’installation soient présents.
12.5. Si le début ou la progression du montage/de l’installation des marchandises est retardé par des facteurs dont le Client est responsable, tous les frais qui en découlent (notamment, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement inutiles et les périodes d’attente de plus d’une demi-heure) seront facturés par ARABEL au Client, et ce, avec un minimum de 125,00 €.
12.6. La responsabilité d’ARABEL ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages éventuels au niveau du plancher de travail, en surface ou en sous-sol. Pour tous les autres dommages éventuellement causés par les monteurs engagés par ARABEL durant le montage/l’installation, le Client ne peut en aucun cas déduire le montant des dommages des factures à payer.
La compagnie d’assurances d’ARABEL se chargera du règlement. Toute réclamation en dommages et intérêts doit être adressée par écrit à ARABEL dans les 24 heures suivant la réalisation des travaux qui ont entraîné les dommages.

13. Vices cachés
13.1. Sauf convention contraire expresse, les marchandises livrées bénéficient d’une garantie de 12 mois en ce qui concerne les vices cachés ; cette garantie prend effet au moment de :
– la livraison si aucune installation n’est requise ;
– la livraison si le Client effectue lui-même le montage/l’installation ou demande à un tiers de le faire ; ou
– la fin du montage/de l’installation si ARABEL se charge du montage/de l’installation des marchandises.
13.2. Le Client doit signaler ces vices cachés à ARABEL par lettre recommandée au plus tard 48 heures après leur découverte.
13.3. Sous peine d’irrecevabilité de la plainte, le Client doit pouvoir prouver qu’il a conservé les marchandises correctement tant avant qu’après la découverte du vice. Après avoir constaté un quelconque défaut, le Client est tenu de suspendre immédiatement l’utilisation des marchandises en question et de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles afin d’éviter tout dommage (supplémentaire), sous peine d’irrecevabilité de la plainte. Le Client est tenu d’apporter toute la collaboration souhaitée, dans le cadre de l’examen de la plainte par ARABEL, notamment en permettant à ARABEL d’entamer (effectuer) une enquête sur place concernant les conditions de traitement, de manipulation, d’installation ou d’utilisation.
13.4. Un renvoi éventuel des marchandises livrées par ARABEL doit d’abord être approuvé par écrit par ARABEL. Faute d’un tel accord, tout retour de marchandises sera refusé et tous les frais y afférents seront facturés au Client.
13.5. ARABEL ne peut être rendue responsable, et la garantie éventuelle ne prévoit aucune couverture, pour :
– les défauts qui sont la conséquence d’une mauvaise utilisation ;
– le non-fonctionnement ou le fonctionnement incorrect des marchandises lorsqu’il est dû à une ou plusieurs pièces qui ont été fournies par le Client dans le cadre d’un assemblage effectué par ARABEL ;
– les défauts dus à un(e) mauvais(e) montage/installation par le Client ou par un tiers désigné par lui ;
– les défauts qui sont dus à des marchandises ou équipements qui n’ont pas été achetés chez ARABEL et qui ont été mal installés ou qui ne répondent pas aux normes ou prescriptions européennes en vigueur ;
– les défauts qui sont dus à l’usure normale, à un traitement incorrect, à une charge exceptionnelle, à des influences extérieures ou à des dommages causés par un cas de force majeure ;
– les défauts provoqués par le non-respect du mode d’emploi (si d’application).
13.6. En général, ARABEL n’est pas tenue à la moindre garantie ni responsabilité lorsque le Client ne satisfait pas, pas correctement ou pas à temps aux dispositions du présent article. Si le Client procède ou fait procéder sans approbation écrite préalable d’ARABEL au démontage, à la réparation ou à d’autres travaux sur les marchandises, toute réclamation au titre de la garantie est annulée.

14. Réclamations
14.1. L’introduction d’une réclamation ne donne pas le droit au Client de suspendre ses obligations en matière de paiement. Le Client est tenu au remboursement des frais encourus à la suite de réclamations indues.
14.2. Les garanties qu’ARABEL offre au Client en cas de réclamation concernant un défaut visible ou un vice caché restent, selon le choix et l’avis d’ARABEL, limitées (en totalité ou en partie) : (i) au remplacement ou (ii) à la reprise des marchandises en question avec inscription au crédit du Client. Sauf convention contraire expresse, les frais de transport ainsi que les heures de travail prestées par ARABEL dans ce cadre seront facturés au Client.

15. Réparation
15.1. Une fois la garantie dont bénéficie le Client expirée, si le Client est confronté à une panne/un défaut, il peut faire appel à ARABEL pour la réparation de la marchandise.
15.2. ARABEL s’engage à établir un devis en conséquence de la communication du défaut/de la panne. Le cas échéant, ARABEL se réserve le droit de se rendre d’abord
sur place chez le Client pour constater la panne/le défaut, avant d’établir un devis.
15.3. ARABEL ne procédera à la réparation demandée qu’après avoir obtenu l’approbation écrite du Client concernant le devis.
15.4. La réparation sera effectuée par des réparateurs spécialisés et expérimentés auxquels ARABEL fait appel selon son propre choix.
15.5. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions de l’article 12.3 – 12.6 s’appliqueront également en cas de réparation.

16. Entretien
Lorsqu’ARABEL se charge également de l’entretien des marchandises qu’elle a livrées, le Client reconnaît expressément que pour tous les éléments qui ne sont pas régis dans le contrat d’entretien conclu entre ARABEL et le client, les dispositions des présentes conditions sont applicables.

17. Paiement
17.1. Sans préjudice des dispositions de l’article 7 et sauf convention contraire expresse, les factures d’ARABEL sont payables intégralement par le Client par virement dans le délai mentionné sur la facture et sans escompte à la date de la facture.
17.2. Les factures ne peuvent être valablement contestées par le Client que par écrit, par l’envoi d’une lettre recommandée dans les 7 jours suivant la date de la facture, avec mention de la date de la facture, du numéro de la facture et des motifs détaillés. Une telle contestation ne libère en aucun cas le Client de ses obligations en matière de paiement.
17.3. Le paiement sans réserve par le Client (d’une partie) du montant de la facture vaut acceptation expresse de la facture.
17.4. Les paiements partiels par le Client sont toujours acceptés sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable et sont imputés d’abord sur les frais de recouvrement, ensuite sur la clause pénale et sur les intérêts échus, et enfin sur le montant principal, la priorité étant accordée au montant principal impayé le plus ancien.

18. Conséquences d’un défaut ou retard de paiement
18.1. Toute facture qui n’a pas été payée (intégralement) à l’échéance par le Client produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 1 % par mois de retard, chaque mois entamé étant considéré comme entièrement écoulé. En outre, le montant dû sera majoré de tous les frais engagés par ARABEL pour le recouvrement de sa créance ainsi que de 20 % du montant de la facture, avec un minimum de 150,00 € (hors TVA) à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit d’ARABEL d’exiger une indemnité plus élevée.
18.2. Si le Client reste en défaut de régler une ou plusieurs créances en cours à l’égard d’ARABEL, ARABEL se réserve le droit de suspendre immédiatement toute nouvelle livraison et de considérer, sans mise en demeure, les autres commandes/ordres comme annulé(e)s, auquel cas l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 5.2 sera due.
18.3. Ceci entraînera par ailleurs l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même non échues, et l’annulation de toutes les conditions de paiement accordées. La même règle s’applique en cas de menace de faillite, dissolution judiciaire ou conventionnelle, cessation de paiement, ou de tout fait indiquant l’insolvabilité du Client.

19. Facturation électronique
En passant une commande, le Client marque expressément son accord avec l’utilisation de la facturation électronique par ARABEL, sauf dérogation écrite entre les parties.

20. Réserve de propriété
20.1. ARABEL se réserve la propriété des marchandises livrées au Client, même lorsque l’installation a déjà eu lieu et qu’il est donc question d’incorporation des marchandises, et ce, tant que le Client n’a pas payé entièrement le prix, les frais, les intérêts et tous les autres frais accessoires concernant sa commande/son ordre.
20.2. Avant le moment du transfert de propriété, le Client n’a pas le droit d’aliéner les marchandises, de les transformer, de les céder, de les grever ou d’en disposer. Il est convenu entre les parties que les différents contrats et transactions entre elles sont considérés comme faisant partie d’un seul ensemble
économique et qu’ARABEL dispose toujours d’une réserve de propriété sur les marchandises en possession du Client à ce moment-là, aussi longtemps que le Client a une dette impayée à l’égard d’ARABEL.

21. Responsabilité
21.1. ARABEL n’est en aucun cas responsable des retards relatifs à la livraison, au montage/à l’installation ou à la réparation (y compris les frais supplémentaires qui en découlent pour le Client), subis en conséquence d’une négligence de fournisseurs d’ARABEL, du Client ou d’un tiers quelconque.
21.2. À l’exception de la garantie par ARABEL selon la clause de garantie ci-dessus, la responsabilité d’ARABEL est limitée à la valeur facturée (i) des marchandises livrées par ARABEL ou (ii) de la réparation effectuée et est dans tous les cas limitée à la responsabilité imposée de manière impérative par la loi belge.
21.3. L’affectation des marchandises par le Client lui-même ou par un tiers désigné par lui se fait entièrement sous la responsabilité et aux risques du Client. ARABEL ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages directs ou indirects quelconques résultant de cette affectation.
21.4. Le Client ne peut pas non plus faire appel à la garantie d’ARABEL :
– pour les dommages indirects (par exemple, mais sans s’y limiter, un manque à gagner et des dommages à des tiers ou tout dommage consécutif causé par les marchandises d’ARABEL) ;
– pour les éventuelles pertes d’autorisations ou de contrôles en conséquence de modifications effectuées par le Client ou un tiers – engagé par le Client – aux marchandises, même lorsque le Client a informé ARABEL au préalable de ce qui est obligatoire ;
– pour les défauts causés directement ou indirectement par le fait du Client ou d’un tiers, indépendamment du fait qu’ils résultent d’une erreur ou d’une négligence. En tout cas, le Client est lié par une obligation de garantie vis-à-vis d’ARABEL dans le cas où cette dernière est actionnée par un tiers ;
– pour les dommages causés en conséquence de l’utilisation des marchandises d’une autre manière que celle pour laquelle elles ont été développées ou destinées ;
– pour les dommages causés par une livraison erronée, douteuse, incomplète ou tardive de pièces/marchandises, de données ou d’instructions du Client ou d’un préposé du Client, notamment en ce qui concerne les projets, prototypes mis à disposition, les données indiquées (comme les dimensions, les plans, dessins, modèles, calculs, descriptions techniques) ou d’autres informations dont ARABEL a besoin pour le développement, la production, l’assemblage, le montage/l’installation ou la réparation des marchandises ;
– pour les dommages supplémentaires causés par une continuation de l’utilisation ou de l’application par le Client après la constatation d’un défaut ;
– pour les dommages causés à la suite d’un stockage/d’une conservation incorrect(e) des marchandises après la livraison, mais avant le montage/l’installation (par le Client ou un tiers désigné par le Client ou par ARABEL) ou le traitement des marchandises ;
– pour les dommages causés par le non-respect des conseils éventuellement donnés par ARABEL, qu’elle fournit toujours sans aucun engagement ;
– pour les dommages causés par un cas de force majeure ou hardship, conformément aux dispositions de l’article 22.
21.5. La responsabilité d’ARABEL peut uniquement être retenue par le Client direct d’ARABEL, et pas par des tiers.

22. Force majeure / hardship
22.1. ARABEL n’est pas responsable d’un manquement dans le respect de ses obligations si ce manquement est causé par la force majeure ou le « hardship ».
Sont considérés, par convention, comme des cas de force majeure ou hardship : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat, étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables et qui rendent le contrat impossible à exécuter dans le chef d’ARABEL ou qui rendent l’exécution du contrat, sur le plan financier ou sur tout autre plan, plus lourde ou plus difficile que ce qui est normalement prévu (telles que, mais de manière non limitative, guerre, circonstances naturelles, incendie, saisie, retards ou faillite de tierces parties auxquelles ARABEL fait appel, vol ou perte de marchandises durant le transport, pénurie générale de matières premières ou de marchandises, manque de personnel, grève, circonstances liées à l’organisation de l’entreprise et actes de terrorisme).
22.2. Les situations susmentionnées donnent le droit à ARABEL de demander au Client, par simple notification écrite, la révision ou la suspension du contrat, sans qu’ARABEL soit ou puisse être redevable d’une quelconque indemnité. Si la situation de force majeure ou de hardship persiste plus de 2 mois, les parties ont le droit de mettre fin au contrat.

23. Droits intellectuels
23.1. ARABEL assure disposer des licences nécessaires pour la commercialisation de ses marchandises. ARABEL conserve toutefois tous les droits d’auteur ou les droits qui lui sont accordés sur les documents, modèles, projets, prototypes, dessins, échantillons, photos et marchandises (liste non limitative) établis/fabriqués par elle, et ce, indépendamment du fait que des frais aient été facturés au Client pour leur réalisation.
23.2. Aucune offre, commande, convention ou collaboration ne peut être interprétée comme octroyant au Client le moindre droit de propriété ou autre droit exclusif sur les données ou marchandises susmentionnées. Tant qu’elles ne sont pas rendues accessibles publiquement par ARABEL, ces données ne peuvent pas être copiées, utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ni montrées à des tiers sans autorisation écrite préalable d’ARABEL et doivent être restituées immédiatement à ARABEL sur simple demande.
23.3. ARABEL a le droit d’utiliser les données ou marchandises décrites à l’article 23.1 à des fins publicitaires sans être redevable de la moindre indemnité au Client.
23.4. Toute violation du présent paragraphe par le Client donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 50 % du prix des marchandises ou services, sans préjudice de l’indemnisation de dommages supérieurs prouvés.

24. Compensation
ARABEL et le Client compensent et soldent automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuellement existantes et futures entre eux. Cela signifie que dans la relation permanente entre ARABEL et le Client, il ne reste à tout moment que le solde de la créance la plus élevée après la compensation automatique susmentionnée. Cette compensation sera en tout cas opposable au curateur et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront donc pas s’opposer à cette compensation par les parties.

25. Droit applicable et tribunaux compétents
25.1. Le droit belge est d’application.
25.2. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement dans lequel se situe le siège social d’ARABEL, sauf si ARABEL y déroge expressément.

26. Langue
26.1. Sauf convention contraire expresse, le Client reconnaît que la langue des présentes conditions est également la langue véhiculaire dans toutes les transactions commerciales avec ARABEL.
26.2. La langue d’origine des présentes conditions est le néerlandais. Les traductions ou documents établis dans une autre langue se veulent toujours uniquement un complément à l’intention du Client. En cas de contradictions, la version néerlandaise prévaudra toujours.